EnBW Energy SA

l'achat, la vente, la négoce, le commerce, l'échange, la fourniture, la gestion, le transport, le stockage, la distribution ou la disposition de quelque manière que ce soit, à titre principal ou en tant qu'agent, de marchandises (fret) et autres activités liées aux émissions et à l'énergie, aux énergies renouvelables et alternatives, notamment à l'électricité, au gaz, au gaz naturel (liquide), à l'hydrogène et à l'ammoniac, au charbon, au pétrole et à tous autres produits pétrochimiques ou matières premières y relatives; commerce des produits dérivés, y compris sur les places de marché virtuelles, ainsi que tout ce qui est lié ou peut être propice à ce qui précède; toute activité industrielle, financière et commerciale y relative, ainsi que toute opération, compris dans un sens large, directement ou indirectement liée à ses buts principaux. La société peut créer des filiales et des succursales ainsi que détenir des participations dans toutes entreprises. Sont toutefois exclues la participation et la constitution de sociétés ayant leur siège en Suisse et dont le but réel est l'acquisition d'immeubles en Suisse qui ne servent pas d'établissements permanents à une entreprise commerciale, de fabrication ou à une autre entreprise exploitée en la forme commerciale, à une entreprise artisanale ou à une profession libérale, à moins que les parts de ces sociétés ne soient cotées à une bourse en Suisse. La société peut acquérir, détenir, grever et aliéner des immeubles en Suisse à des fins d'exploitation (immeubles-établissements), des immeubles à l'étranger ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, financières ou autres qui sont en rapport direct ou indirect avec son but social. La société peut accorder des prêts et d'autres financements directs ou indirects à des sociétés du groupe et à des tiers, y compris à ses actionnaires (directs et indirects) ainsi qu'aux sociétés des groupes de ces derniers, y compris dans le cadre d'accords de gestion de trésorerie centralisée (cash pooling), et fournir des sûretés de tous types pour leurs engagements, y compris par le biais de gages ou de transferts fiduciaires d'actifs de la société ou de garanties de tous types, à titre onéreux ou non.