Franchise International GmbH

Le but de la société est le développement et/ou l'acquisition, la détention et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de toute nature ou origine, ainsi que la concession de franchises pour des brevets ou des droits de propriété intellectuelle qu'elle a développés et/ou acquis ou licenciés. Elle peut acquérir ou détenir des participations et des investissements sous quelque forme que ce soit, en Suisse et dans des sociétés étrangères ou d'autres entités économiques, et acquérir ou transférer des actions, des obligations, des billets à ordre ou d'autres titres de toute nature par achat, souscription ou autrement. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle d'une société ou entreprise. Elle peut contracter des prêts sous quelque forme que ce soit et émettre des obligations, des billets à ordre, des billets à ordre et d'autres titres similaires par placement privé. La société peut établir des succursales et des filiales à l'étranger, participer à d'autres entreprises, prendre des représentations et exercer toute activité commerciale et conclure des contrats de toute nature qui peuvent favoriser l'objet social ou qui sont directement ou indirectement liés à l'objet social. La société peut acquérir, détenir, gérer, grever et vendre des immeubles en Suisse et à l'étranger. Sont exclus les affaires interdites par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE). La société fait partie d'un groupe et peut, dans la poursuite de son objet social, prendre en compte les intérêts du groupe. En particulier, la société peut accorder des prêts et d'autres financements directs ou indirects à ses filiales directes et indirectes ainsi qu'à des tiers, y compris ses actionnaires directs et indirects ainsi que leurs filiales directes et indirectes, y compris dans le cadre d'accords de cash pooling (y compris le zero balancing), et fournir des sûretés de toute nature pour les dettes de ces parties, y compris par des droits de gage sur ou des cessions fiduciaires d'actifs de la société ou des garanties de toute nature. Cela peut se faire sans contrepartie, à des conditions préférentielles, sans intérêt, à l'exclusion de la recherche du profit de la société et/ou en prenant des risques de concentration.