HART AI Stiftung

La fondation a pour but (1) de promouvoir et de développer directement ou indirectement des logiciels qui, notamment, i) donnent aux utilisateurs le contrôle de leurs propres données, la personnalisation et les préférences, ii) permettent aux utilisateurs et aux prestataires de services de partager ces informations ainsi que la puissance de calcul avec des tiers, iii) effectuent des traitements de données par le biais du calcul de bord, iv) favorisent l'humanité, v) garantissent le droit des utilisateurs à l'autonomie, vi) créent la transparence sur la manière dont les modèles d'intelligence artificielle fonctionnent et les types de données collectées, vii) améliorent la qualité et l'accessibilité des médias, de l'éducation et des soins de santé grâce à l'intelligence artificielle, viii) sont axés sur un développement et une utilisation sûrs de l'intelligence artificielle ; et (2) de promouvoir l'écosystème lié à la technologie du projet. La fondation se concentre en particulier sur un protocole logiciel développé à cet effet, la communauté qui lui est associée et l'écosystème. Le protocole logiciel poursuit les objectifs mentionnés et se compose d'un niveau en chaîne, d'un niveau hors chaîne et d'autres technologies, notamment d'une application qui permet aux utilisateurs d'interagir avec le niveau en chaîne. À cette fin, la fondation peut (i) recevoir et distribuer des contributions de subvention et participer à des entreprises et à d'autres institutions en Suisse et à l'étranger ; (ii) générer, recevoir, détenir et émettre des jetons et d'autres actifs numériques et non numériques ; (iii) développer, soutenir, étendre et publier des normes et des codes logiciels ; (iv) développer, promouvoir et étendre des systèmes de gouvernance gérés par la communauté qui impliquent les participants de l'écosystème, qu'il s'agisse du niveau du protocole, des paramètres ou de la gouvernance de la fondation ; (v) promouvoir, gérer et orchestrer l'écosystème environnant du logiciel, des technologies et des applications soutenus par la fondation ; (vi) organiser des événements et promouvoir la sensibilisation aux logiciels, technologies et applications soutenus par la fondation ; (vii) collaborer ou établir des partenariats avec des institutions, des établissements, des personnes et des organisations publiques ou privées ; (viii) acquérir, détenir ou accorder des droits de propriété intellectuelle et des droits de licence de toute nature ; (ix) prendre des mesures en matière de marketing et de distribution des logiciels, technologies et applications soutenus par la fondation ; (x) effectuer toutes les affaires et promouvoir et/ou conclure toutes les transactions et, en général, effectuer toutes les actions et choses nécessaires, appropriées, fortuites ou souhaitables pour atteindre ou promouvoir les objectifs décrits ci-dessus. Le but peut être concrétisé par le conseil de fondation dans un règlement de fondation. La fondation peut également créer un système de contrôle interne (ci-après le SCI) qui englobe les principes de gouvernance et de contrôle pour la fondation et l'écosystème HART pendant toutes les phases du projet. L'idée directrice du SCI est constituée des intérêts de création de valeur des participants de l'écosystème HART. Le conseil de fondation établit le SCI dans le cadre d'un règlement distinct. Le SCI peut être modifié à tout moment par une décision du conseil de fondation. La fondation peut également confier l'exécution de ses tâches à d'autres organisations, créer de telles organisations et/ou promouvoir des organisations existantes. La fondation peut remplir son but par ses propres employés ou confier l'exécution des tâches à des partenaires externes. La fondation peut participer à d'autres entreprises et créer des filiales en Suisse et à l'étranger. La fondation peut réaliser des bénéfices, dans la mesure où cela est nécessaire pour financer le projet et développer l'innovation. Dans le cadre de la définition de son but, la fondation peut être active en Suisse et à l'étranger.