Jakob Baltisser - Stiftung

La fondation a pour but de fournir aux bénéficiaires de la fondation, tels que décrits ci-dessous, des contributions pour couvrir les frais d'éducation et de formation, ainsi que pour les soutenir en cas de besoin, conformément aux dispositions suivantes. a) Les bénéficiaires de la fondation sont principalement les descendants mâles de mes sœurs Ida Baltisser, Marta Friedrich-Baltisser et de mon cousin Heinrich Baltisser, y compris les gendres respectifs, et ce, pendant la période allant de 15 ans révolus à 22 ans révolus, soit pendant sept ans. Actuellement, les bénéficiaires de la fondation sont les descendants mâles des familles Siegrist, descendants de la femme Ida Baltisser, ainsi que les familles Friedrich et Buri, descendants de la femme Marta Friedrich-Baltisser, et enfin la famille Baltisser, descendants de mon cousin Heinrich Baltisser. b) Les intérêts du capital de la fondation doivent être divisés en trois parts et sont à la disposition du conseil de la fondation conformément aux dispositions ci-dessus. Ces trois parts correspondent à mes héritiers Ida Baltisser, Marta Friedrich-Baltisser et Heinrich Baltisser, respectivement à leurs descendants et parents bénéficiaires de la fondation. Si l'un des trois n'a pas de bénéficiaires, la part correspondante, soit un tiers des intérêts totaux, revient au capital. Plusieurs bénéficiaires d'un même côté entraînent une division correspondante du tiers des intérêts totaux. En cas d'absence de bénéficiaires mâles dans une partie, le conseil de la fondation peut, à sa discrétion, prendre en compte une seule descendante féminine de qualités morales et intellectuelles exceptionnelles. Dans ce dernier cas, seule une bénéficiaire âgée de 15 à 22 ans, non mariée, est prise en compte. c) Dans tous les cas, il convient de noter que chaque partie, c'est-à-dire les descendants avec les gendres respectifs, doit être traitée séparément. Les jeunes gens sans moyens ou incapables ne doivent pas être pris en compte. d) Les biens attribués aux personnes bénéficiaires de la fondation ne doivent pas être saisis par les créanciers éventuels par la voie de la poursuite ou de la faillite, conformément à l'article 519 du Code des obligations suisse.