La fondation a pour but de prendre soin des employés de sexe masculin et féminin qui sont en relation de travail avec la société coopérative, ainsi que de leurs membres de famille. La prise en charge peut être effectuée : a) Par des contributions ponctuelles ou régulières aux employés et à leurs familles ou à leurs ayants droit, si ceux-ci se trouvent, pour quelque raison que ce soit, dans une situation de détresse non imputable à leur faute. b) En permettant aux employés ayant besoin de se reposer de prendre des vacances, à condition que celles-ci soient prescrites et surveillées par un médecin de confiance de la société coopérative. c) En accordant des indemnités de départ à caractère social. d) En souscrivant des assurances-vie, maladie ou accidents au profit d'employés individuels ou de tous les employés de la société fondatrice, ou en adhérant à des contrats d'assurance existants. La fondation doit être l'assuré dans tous les cas. e) En contribuant aux institutions de prévoyance et d'assurance internes à l'entreprise, telles que les caisses-maladie, les caisses de décès, les caisses de chômage et les caisses de pension indépendantes. Il est interdit d'effectuer des prestations à partir de ces avoirs de fondation pour lesquelles la société coopérative est légalement tenue, ou qu'elle verse habituellement en guise de rémunération pour les services rendus (comme les allocations de cherté de vie, les allocations familiales, les gratifications, les cadeaux de fidélité, etc.).
Outbound Leads by COHAGA