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Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance

Résumé

À propos de l'entreprise

L'activité principale de l'entreprise ASFIP (Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance) consiste en la surveillance et la régulation des fondations et des institutions de prévoyance dans le canton de Genève, en Suisse. Cela comprend la réalisation de contrôles, l'établissement de rapports et la publication de lignes directrices et de règlements pour ces établissements.

Généré par IA

Offre

Produits et prestations

Secteur :Institutions Gouvernementales

✓ Proposé6

Surveillance des fondations classiques

Surveillance des fondations de droit privé au sens des articles 80 à 89 CC : examen facultatif des projets d’actes, approbation des modifications statutaires, contrôle des comptes et des règlements, mesures correctives.

Surveillance des institutions de prévoyance

Surveillance des institutions de prévoyance et des institutions servant à la prévoyance professionnelle : contrôle de la conformité légale, examen des rapports annuels, prise de connaissance des rapports de révision et mesures correctives.

Gestion du répertoire des institutions de prévoyance surveillées

Tenue du répertoire des institutions de prévoyance professionnelles soumises à sa surveillance, conformément à l’article 3 OPP 1.

Portail myASFIP

Portail sécurisé pour téléverser des documents et consulter à tout moment les documents et données transmis par l’ASFIP, avec gestion et délégation des accès.

Séminaires LPP

Séminaires consacrés à l’actualité dans le domaine de la prévoyance professionnelle, proposés aux institutions de prévoyance surveillées.

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Les comparaisons sectorielles arrivent bientôt

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