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AnnuaireAssociations & organisations d'intérêtONG & OSBLBerneBernische Stiftung für die Regionalen Spitalzentren
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Vérifié· 1 source

Bernische Stiftung für die Regionalen Spitalzentren

Résumé

À propos de l'entreprise

La fondation a pour but de prendre en charge, de gérer et d'utiliser les fondations non autonomes sous un même toit administratif, dans le sens de leur affectation antérieure, prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les hôpitaux (art. 88 al. 3 LH). La fondation a également pour but d'accepter, de gérer et d'utiliser d'autres biens partiels sous un même toit administratif, qui sont dédiés par les donateurs à des fins publiques et/ou d'utilité publique de diverses sortes, par le biais de charges, et qui sont liées au domaine de la santé dans le canton de Berne. La fondation a pour but de promouvoir les dons pour des fins publiques et/ou d'utilité publique liées au domaine de la santé dans le canton de Berne, notamment en offrant une alternative à la création de fondations juridiquement indépendantes et en permettant également à des biens partiels d'exercer une fonction de fondation, lorsque la création d'une fondation juridiquement indépendante apparaît peu rentable du point de vue économique en raison du rapport entre les coûts de création et de gestion d'une part, et le capital et ses rendements d'autre part. Dans le cadre de son but et de la mise en œuvre des charges liées aux biens partiels, la fondation peut soutenir des institutions ou des projets sociaux, caritatifs, humanitaires, médicaux, écologiques, scientifiques, culturels ou autres, sous toutes leurs formes possibles. La fondation a un caractère public et d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

Registre du commerce, canton de BE·État au 12 juillet 2024Voir sur Zefix
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Emplacement

Freiburgstrasse 18
3010 Berne

En un coup d’œil

Forme juridique
Fondation
IDE
CHE-113.241.683
Fondée
2006 · 20 ans
Dernière modification au RC
12 juillet 2024
Effectif
1 à 10

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