CV Port I AG

L'objet exclusif de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et le financement de véhicules de location, ainsi que la location de ces véhicules à Carvolution AG dans le cadre d'un contrat de location principale à conclure entre la société et Carvolution AG et d'autres parties, ainsi que la vente de ces véhicules de location (en particulier à la fin des périodes de location) à des garants d'achat dans le cadre de contrats de garantie d'achat ou à d'autres tiers. Dans ce contexte, la société peut se refinancer auprès de tiers, notamment auprès de la Banque cantonale de Zoug et de Carvolution AG, par le biais de contrats de crédit et/ou de l'émission d'obligations. En particulier, la société peut conclure les contrats suivants (ou des contrats ayant un objet économique similaire), dont la dénomination exacte peut varier : Master Definitions and Common Terms Agreement (accord relatif aux définitions et aux dispositions générales), Master Lease Agreement (accord-cadre relatif à la location de véhicules), Fleet Management Agreement (contrat de gestion de flotte), Senior Facility Agreement (contrat relatif à un prêt senior), Subordinated Loan Agreement (contrat relatif à un prêt subordonné), Corporate Servicing Agreement (contrat de services relatif à la prestation de services sociétaires), Back-Up Servicing Agreement (contrat de gestion de flotte avec un gestionnaire de flotte de secours), Monitoring Agreement (contrat de surveillance), various Security Agreements (contrats de sûreté divers, tant en tant que bénéficiaire qu'en tant que constituant, notamment relatifs à des comptes bancaires, des créances et des véhicules de location) et tous les autres contrats nécessaires dans ce contexte (ci-après les DOCUMENTS DE TRANSACTION). La société ne peut exercer aucune activité commerciale, financière ou autre qui ne serve pas directement ou indirectement à l'objet social. La société ne peut vendre ou céder les contrats, créances et véhicules qui lui sont transférés, sauf si cela est prévu par les DOCUMENTS DE TRANSACTION. Il lui est également interdit d'acquérir ou de détenir des immeubles, sauf si la société les acquiert par la réalisation de droits de gage acquis. Elle ne peut pas non plus participer à des entreprises. Elle ne peut pas fournir de sûretés à des tiers ni accorder de garanties, de cautions et de garanties similaires au profit de tiers (sauf si cela est prévu par les DOCUMENTS DE TRANSACTION).