Fondation patronale de prévoyance de l'entreprise Adrien Meier et Cie, Bacchetta SA succ.

verser des allocations unique ou à vie aux anciens collaborateurs de A. Meier et Cie, BACCHETTA SA Succ. exclusivement, selon un barème défini par le conseil de fondation et une liste nominative des ayants droit. La Fondation peut également intervenir en cas d'invalidité, de vieillesse d'un membre du personnel et, en cas de décès, en faveur de sa famille. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est en aucun cas constitutive de droits acquis. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Les rentes allouées à titre gratuit aux bénéficiaires de la Fondation sont déclarées insaisissables et incessibles. La liste des bénéficiaires est établie par le conseil de fondation et périodiquement mise à jour. Conditions d'obtention de rentes: Le droit au bénéfice d'une rente, pour chaque bénéficiaire, est fonction de ses années travaillées dans l'entreprise A. MEIER & Cie, BACCHETTA SA succ., au minimum 10 ans d'affilées selon un barème établi par le conseil de fondation.