1. La fondation a pour but d'exécuter l'épargne liée (pilier 3a) conformément à l'art. 82 LPP ainsi qu'aux dispositions pertinentes de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD), de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) et de l'ordonnance sur le droit de déduction fiscale pour les cotisations versées à des formes de prévoyance reconnues (OPP 3).
2. À cette fin, la fondation gère et administre des capitaux de prévoyance dans le pilier 3a au profit des personnes assurées ainsi que de leurs ayants droit légaux ou réglementaires en cas de vieillesse, de décès et d'invalidité. Elle peut notamment gérer et administrer des comptes de prévoyance et des dépôts de prévoyance (solutions de titres) du pilier 3a.
3. La fondation n'a pas de but lucratif et ne poursuit pas de gain. Les éventuels excédents sont utilisés exclusivement en faveur des objectifs de prévoyance, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.
4. La mise en œuvre concrète de l'objet, des prestations de prévoyance, de l'ordre des bénéficiaires ainsi que des cas de retrait anticipé et de gage admis est déterminée par le règlement de fondation et le règlement d'organisation et de gestion (ROG).
5. Aucune prestation de caractère salarial ou autre prestation à laquelle les employeurs actuels ou anciens des personnes assurées sont tenus ne peut être effectuée à partir du patrimoine de la fondation et de ses revenus.
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