Kelkel Medical Legal Consulting AG, Zoug

Conseil en droit médical

Conseil en droit des médicaments, des médicaments vétérinaires et des dispositifs médicaux, en droit professionnel médical, en cas d’erreurs de traitement, en droit de la protection des données et en droit biomédical.

Expertises en droit médical, dentaire et vétérinaire

Établissement d’expertises médicales, dentaires et vétérinaires pour des questions relevant de la médecine, de la médecine dentaire et de la médecine vétérinaire ainsi que du droit de l’assurance-maladie.

Conseil en droit des médicaments et des médicaments vétérinaires

Conseil sur les exigences légales, les obligations d’information et d’étiquetage, la publicité des médicaments ainsi que les questions de délimitation par rapport aux denrées alimentaires, aux dispositifs médicaux et aux cosmétiques.

Conseil en droit des dispositifs médicaux

Conseil sur la classification, la mise sur le marché, la fabrication, les procédures d’évaluation de la conformité, le marquage CE, la vente à distance, la publicité et les questions de délimitation relatives aux dispositifs médicaux.

Conseil en droit professionnel des médecins

Assistance pour l’admission ou en cas de problèmes liés à l’admission à l’exercice de la médecine, de la médecine dentaire et de la médecine vétérinaire.

Conseil en droit de l’assurance et de la rémunération

Conseil et recouvrement des prétentions découlant de la prévoyance professionnelle, de l’assurance-accidents, de l’assurance-invalidité, de l’assurance-maladie, de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie, de l’assurance-chômage ainsi que de l’assurance vieillesse et survivants.

Conseil en droit de la protection des données

Conseil sur les données personnelles et les données de santé particulièrement dignes de protection, notamment lors de leur traitement et en cas de questions relatives aux droits strictement personnels.

Conseil en droit biomédical

Conseil sur la recherche portant sur l’être humain, la technologie génétique, les examens génétiques, la médecine de la reproduction ainsi que le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire.

Conseil en droit des soins

Conseil sur les prestations de soins et l’accompagnement dans les établissements de soins et Spitex, y compris les questions de financement des soins et les aspects du droit des assurances sociales.

Conseil en droit alimentaire

Conseil sur la fabrication et la distribution des denrées alimentaires ainsi que sur les denrées alimentaires diététiques, les compléments alimentaires et le Functional Food.

Conseil en droit de la publicité des produits thérapeutiques

Conseil sur les informations obligatoires, l’interdiction des pratiques trompeuses, la publicité auprès du grand public et la publicité destinée aux professionnels, la publicité comparative ainsi que la poursuite en cas d’infractions aux règles de concurrence.

Conseil en droit des animaux

Conseil juridique pour les propriétaires d’animaux, les éleveurs, les pensions pour animaux, les écoles pour chiens et les refuges pour animaux en cas de questions juridiques récurrentes autour des animaux.

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