Nobel & Partner AG, Zurich

Droit des sociétés et droit commercial, M&A

Conseil en droit suisse et européen des sociétés et des marchés boursiers, constitution de sociétés, autorisations, transactions, gouvernance, due diligence, conformité, contrats, restructurations et liquidations.

Droit bancaire, financier et des marchés des capitaux

Conseil juridique aux banques, sociétés financières, assureurs et autres prestataires de services financiers en droit bancaire, financier et des marchés des capitaux, y compris les exigences réglementaires.

Droit de la concurrence et des aides d’État

Conseil et représentation dans les procédures suisses et européennes en matière de concurrence et d’aides d’État, y compris le contrôle des concentrations et les procédures devant les autorités et tribunaux.

Droit du marché intérieur européen et relations Suisse-UE

Conseil et représentation en droit du marché intérieur de l’UE et de l’EEE ainsi qu’en droit des relations entre la Suisse et l’UE, notamment dans les procédures devant les autorités et tribunaux européens.

Contentieux et arbitrage

Représentation dans des procédures judiciaires et arbitrales nationales et internationales, ainsi que devant les autorités et tribunaux suisses et européens, notamment en matière contractuelle, d’annulation et de dommages-intérêts.

Droit pénal des affaires et des marchés financiers

Conseil pénal et défense d’entreprises et de dirigeants dans des affaires de délit d’initié, de manipulation de cours et de blanchiment d’argent, avec assistance en entraide judiciaire, analyses de risques et programmes de conformité.

Droit de la propriété intellectuelle, des médias et de la communication

Conseil en matière de marques, dessins et modèles, brevets, droit d’auteur et concurrence déloyale, ainsi que représentation en droit de la presse, de la photographie et de la publicité et assistance sur les licences et publications médiatiques.

Droit de l’art

Conseil juridique et représentation de marchands d’art, galeries, musées et collectionneurs, notamment en matière de commerce de l’art, de transfert et de protection des biens culturels et de règles douanières applicables aux œuvres.

Droit du sport

Conseil juridique et représentation en matière de droit du travail, des contrats, des sociétés, des associations, de la concurrence, du droit d’auteur, de la personnalité et des médias pour les acteurs du sport.

Planification successorale et droit des successions

Conseil en matière de succession privée et d’entreprise, rédaction de pactes successoraux, conventions de partage, testaments et autres dispositions à cause de mort, contentieux et assistance à la désignation d’exécuteurs testamentaires.

Droit des fondations et des trusts

Assistance à la création et à la gestion de fondations familiales, de placement et de prévoyance du personnel, de family offices et de trusts, ainsi qu’à la participation à des conseils de fondation.

Droit aérien

Conseil juridique dans tous les domaines du droit aérien, fondé sur une expérience de conseil en aviation et des connaissances techniques du secteur aéronautique.

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