Novartis Sanierungsstiftung

La fondation a pour but la réhabilitation durable des sites pollués de la région de Bâle, où Novartis Pharma AG ou l'une de ses sociétés précédentes est impliquée, si ces sites émettent ou pourraient émettre des influences nuisibles ou gênantes. La fondation peut également ordonner des mesures de planification, de surveillance ou d'autres mesures. Elle peut également, dans le cadre de son but, mandater des sous-traitants. Les dépenses de réhabilitation ordonnées par la fondation ne doivent pas dépasser 200 millions de CHF. La fondation peut également acquérir des propriétés foncières.