Ruoss, Vögele Partner, Zurich

Droit des sociétés et droit commercial

Conseil en création de sociétés, statuts, conventions d’actionnaires, gouvernance d’entreprise, joint ventures et contrats commerciaux ; accompagnement lors de restructurations, opérations sur le capital et litiges sociétaires.

Fusions-acquisitions et transactions d’entreprises

Accompagnement d’acquisitions et de ventes d’entreprises ou de participations, de fusions, spin-offs, carve-outs, transformations et joint ventures, avec due diligence et rédaction des contrats.

Contentieux et règlement des litiges

Représentation devant les tribunaux étatiques, les autorités et les tribunaux arbitraux dans des litiges commerciaux ; mesures provisionnelles, procédures internationales, exécution, médiation et modes alternatifs de règlement.

Réglementation, conformité et enquêtes internes

Conseil en réglementation des entreprises et des marchés financiers, programmes de conformité, directives internes et formations ; enquêtes internes et représentation dans des procédures pénales ou réglementaires.

Droit du travail et ressources humaines

Conseil sur les contrats de travail, les résiliations, les règlements du personnel, les plans de bonus et de participation ainsi que les assurances sociales ; représentation dans les litiges et procédures administratives.

Droit bancaire, des marchés financiers et des assurances

Conseil en réglementation bancaire et financière, produits financiers, fintech, contrats d’assurance et programmes d’assurance ; assistance pour les autorisations et représentation devant la FINMA et les tribunaux.

Droit immobilier et de la construction

Accompagnement juridique de transactions immobilières et de projets de développement, conseil en financement, baux et autorisations de construire ; représentation dans les litiges immobiliers et de construction.

Droit de la propriété intellectuelle, des technologies et de la protection des données

Conseil sur la protection, l’enregistrement, le transfert et la licence de marques, brevets, dessins et droits d’auteur ; accompagnement pour les contrats logiciels, les dispositifs de protection des données et les procédures associées.

Droit successoral, planification successorale et succession d’entreprise

Conseil en matière de testaments, pactes successoraux, donations, régimes matrimoniaux et mandats pour cause d’inaptitude ; accompagnement des successions d’entreprise, exécutions testamentaires, partages et litiges successoraux.

Restructuration et insolvabilité

Conseil et représentation dans les restructurations extrajudiciaires et judiciaires, les plans transfrontaliers, les procédures de faillite et litiges associés, ainsi que les acquisitions d’entreprises en difficulté.

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