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SOCIETE SUISSE DES AUTEURS, SOCIETE COOPERATIVE

Résumé

À propos de l'entreprise

SOCIETE SUISSE DES AUTEURS, SOCIETE COOPERATIVE protège les droits patrimoniaux et moraux des autrices et auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico‑musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias, et assure la gestion des autorisations ainsi que la perception et la répartition des redevances.

Généré par IA

Offre

Produits et prestations

Secteur :Licences & Marketing de Propriété Intellectuelle

✓ Proposé10

Perception et répartition des redevances de droits d’auteur

Perception des redevances auprès des entités utilisatrices, facturation, encaissement et redistribution aux autrices et auteurs après déduction des coûts de gestion.

Conseil juridique en droit d’auteur

Conseil aux membres pour toute question liée au droit d’auteur dans le domaine de gestion de la SSA.

Gestion des droits d’auteur à l’étranger

Documentation des œuvres et mise en réseau internationale pour une perception efficace des droits également à l’étranger.

Adhésion et mandat de gestion

Adhésion des autrices et auteurs, attribution d’un mandat de gestion et représentation des héritières et héritiers sous certaines conditions.

Dépôt de manuscrit

Dépôt de manuscrits non publiés pour établir la preuve de l’existence d’une œuvre à un instant donné.

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