L'objet exclusif de la société est l'acquisition, la détention, la gestion et le financement de contrats et/ou de créances et/ou de véhicules ainsi que des droits y afférents découlant d'un accord de vente d'actifs de leasing (contrat de vente de contrats de leasing, de contrats d'achat et de véhicules de leasing) à conclure entre la société et la Cembra Money Bank AG, Zurich, dans le cadre d'une transaction de refinancement ou de transactions de refinancement (par exemple, des titrisations) de la Cembra Money Bank AG, Zurich. Dans ce cadre, la société est autorisée à acquérir de tels contrats et/ou créances et/ou véhicules ainsi qu'à émettre des obligations d'emprunt et/ou à conclure des contrats de prêt. En particulier, la société peut conclure les contrats suivants (ou des contrats ayant un fondement économique similaire, dont la désignation exacte peut varier) : Accord de vente d'actifs de leasing (contrat de vente de contrats de leasing, de contrats d'achat et de véhicules de leasing), Accord de services (contrat de services), Accord de gestion de trésorerie (contrat de gestion de flux de trésorerie), Accord de services corporatifs (contrat de services corporatifs), Accord d'achat de billets de prêt senior (contrat d'émission et de souscription d'obligations), Accord de prêt subordonné (contrat de prêt subordonné), Accord de cession de créances (contrat de cession de créances), Accord de nantissement et de transfert (contrat de nantissement et de transfert), Acte de fiducie de sûreté (contrat de sûreté), Accord de compte bancaire (contrat de compte bancaire), Acte de facilitateur de services (acte de facilitateur de services), Accord de définitions générales (accord de définitions et de dispositions générales), Accords de couverture (accords de couverture), notamment les accords-cadres nécessaires, les annexes et les confirmations de transactions (par exemple, les contrats ISDA et le contrat-cadre suisse pour les dérivés de gré à gré) et tous les autres contrats nécessaires dans ce contexte (ci-après les documents de transaction). La société ne peut exercer aucune activité commerciale, financière ou autre qui ne serve pas directement ou indirectement à l'objet social. La société ne peut vendre ni céder les contrats, créances et véhicules qui lui sont transférés, sauf si cela est prévu par les documents de transaction. Il lui est également interdit d'acquérir ou de détenir des immeubles, sauf si la société les acquiert par réalisation de droits de gage acquis. Elle ne peut pas participer à aucune entreprise. Elle ne peut pas fournir de sûretés à des tiers ni accorder de garanties, de cautions et de semblables au profit de tiers, sauf si cela est prévu dans les documents de transaction.
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