Le problème chez le client
Les types de justificatifs eCH actuels sont encore parfois délivrés sous forme de PDFs non structurés: relevés d’impôt, certificats de cotisations de prévoyance (2e pilier / 3a) et certificats d’impôt des assurances maladie. La construction et la maintenance d’un générateur pour chaque standard eCH constituent un effort continu. Mises à jour de schéma, enrichissement des titres, validation des codes-barres (eCH-0270) et tests de régression pour chaque année fiscale font partie des opérations courantes.
La solution datalevel
La solution est un module prêt à l’emploi, modulaire, pour le générateur PDF datalevel. Il produit des justificatifs fiscaux valides avec pages et code-barres 2D intégré et est versionné par rapport à la version du schéma eCH en vigueur. Cela permet au fonctionnement de rester aligné sur les nouvelles exigences sans refaire en interne chaque changement de standard.
- REST API pour documents individuels
- Interface batch pour traitement en masse depuis le système source
- Multi-tenant avec gestion des rôles et journaux d’audit
Trois modules, une engine — combinables selon le secteur d’activité. Cela rend la mise en œuvre possible aussi bien pour des documents individuels que pour de plus gros volumes dans des environnements système existants.
Les trois Standards en un coup d’œil
| Standard | Désignation | Version | Groupe cible | Statut |
|---|---|---|---|---|
| eCH-0196 | Extrait fiscal électronique | 2.2.0 | Banques, courtiers, gestionnaires d’actifs | Production-ready · pris en charge par les 26 cantons |
| eCH-0248 | Certificat de contributions de prévoyance 2e pilier / 3a | 2.0.0 | Banques, fondations de prévoyance, assureurs-vie, fintechs | Nouveau 2026 · Early Adopter avec pilote en 2027 |
| eCH-0275 | Certificat fiscal Assurance maladie | 1.0.0 | Assureurs maladie, assureurs complémentaires, plateformes health-tech | Nouveau 2027 · Early Adopter |
Les trois modules utilisent l’encodage 2D des codes-barres selon eCH-0270 et sont interopérables avec les systèmes fiscaux cantonaux.
Qu’est-ce qui est inclus dans l’offre ?
- Maintenance et mises à jour pour chaque nouvelle version du schéma des standards
- Moteur de validation et de codes-barres (eCH-0270)
- Endpoints REST et batch
- Gestion des locataires et journaux d’audit
- Documentation et onboarding
Prix par module et par mandant
| Module | Mensuel | Annuel | Statut |
|---|---|---|---|
| eCH-0196 Extrait fiscal électronique | CHF 500 | CHF 5'000 | Production |
| eCH-0248 2e pilier / 3a | CHF 200 | CHF 2'000 | Nouveau 2027 |
| eCH-0275 Assurance maladie | CHF 200 | CHF 2'000 | Nouveau 2028 |
- Rabais bundle pour la signature de plusieurs modules (compatibles librement)
- Premier mandant/module au tarif standard, mandants supplémentaires CHF 200 par mois et par module
Plans de support
| Plan | Prix / mois | Prix / an | Couverture | Premier rétablissement | Canaux | Taux horaire |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bronze | CHF 300 | CHF 3'000 | Lun–ven, heures ouvrables | Best-effort | Courriel | Standard selon niveau de compétence |
| Silver | CHF 500 | CHF 5'000 | Lun–ven 08:00–18:00 CET | 2 jours ouvrés | Courriel, Teams | −5% |
| Gold | CHF 1'000 | CHF 10'000 | Lun–ven 08:00–18:00 + fenêtres weekends convenues | 1 jour ouvré | Courriel, téléphone, Teams | −15% |
Les tarifs horaires L1–L4 vont de CHF 120 à 300 par heure, avec −5 % pour Silver et −15 % pour Gold. Tous les prix sont en CHF hors TVA.
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