FONDAZIONE DI PREVIDENZA PER IL PERSONALE DELLA GF CASTING SOLUTIONS NOVAZZANO SA

La fondation a pour but de fournir des prestations de prévoyance et d'assistance en faveur des employés de GF Casting Solutions Novazzano SA et de leurs familles, respectivement de leurs survivants, en cas de vieillesse, de maladie, d'invalidité, de décès, de chômage, de service militaire suisse et de tout autre état de besoin non imputable à leur faute. Les prestations de la fondation qui ne sont pas fixées par un règlement (art. 6) sont discrétionnaires et fixées au cas par cas par le Conseil de fondation, toujours dans le cadre de l'objet. L'objet peut être atteint de manière autonome ou par le financement d'autres institutions de prévoyance en faveur des employés de la fondatrice exonérées d'impôts ou par des contrats d'assurance avec des sociétés suisses soumises à la surveillance de la Confédération. Dans ce dernier cas, la fondation doit être contractante et bénéficiaire du contrat. La fondation ne peut pas accorder des prestations auxquelles la fondatrice est tenue ou qui ont un caractère salarial.