INVENTUS BERN - Stiftung

La fondation a pour but de promouvoir le transfert de technologie entre la Haute École spécialisée de Berne et l'industrie dans les domaines du département TI (Technique et Informatique). Cela se fait principalement par le financement de projets de recherche et de développement appliqués. Le financement se fait par des contributions financières (subventions, prêts, participations au capital). Des projets peuvent également être financés qui sont mis en œuvre conjointement par le département TI et le département AHB (Architecture, Bois, Construction) de la Haute École spécialisée de Berne. En outre, la fondation a pour but de soutenir les étudiants du département TI, et dans le cas de projets appropriés du département AHB, de manière à ce qu'ils puissent prendre en charge des tâches dans le cadre des projets financés. Les étudiants doivent être indemnisés financièrement de manière appropriée pour leur participation aux projets. En outre, la fondation peut soutenir financièrement les étudiants ayant un excellent dossier scolaire par des contributions à fonds perdu. Au moins 25% des contributions financières doivent être utilisées pour les étudiants sur une période de 10 ans (à partir du 1er janvier 2023). Les contributions financières doivent être financées, dans la mesure où il ne s'agit pas de prêts ou de participations au capital, non pas par le capital, mais par les rendements à long terme (gains et intérêts) du patrimoine de la fondation. Cette exigence doit être respectée sur une période de dix ans, c'est-à-dire qu'après l'expiration du cycle de dix ans, le patrimoine de la fondation doit encore correspondre nominativement aux apports. Cette disposition ne peut être modifiée par le conseil de fondation que selon la procédure prévue à l'article 9 des statuts avec une majorité des deux tiers. La fondation peut acquérir, aliéner, louer ou grever des immeubles. La fondation peut collaborer avec des organisations poursuivant des buts similaires. La fondation a un caractère non lucratif et ne poursuit aucun but commercial. Si une personne physique ou morale, qui est soutenue par le patrimoine de la fondation, fait des inventions ou contribue à leur création dans le cadre des activités financées, ou si d'autres droits de propriété intellectuelle (modèles ou dessins industriels, droits de marque, droits de savoir-faire, etc.) sont créés dans le cadre des activités financées, la fondation veille à ce qu'elle soit convenablement associée au succès économique de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle (retours sur les contributions de soutien pour la réalisation de l'objet de la fondation).