2.1 Le but de la fondation consiste à prévoir des mesures en faveur des employés de l'entreprise ainsi que de leurs ayants droit contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, ainsi qu'à soutenir le bénéficiaire de la prévoyance ou ses ayants droit en cas de besoin, comme en cas de maladie, d'accident, d'invalidité ou de chômage.
2.2 Le personnel d'autres entreprises économiquement ou financièrement étroitement liées à l'entreprise peut également être affilié à la fondation par décision du conseil de fondation au moyen d'une convention d'adhésion écrite, qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance, à condition que la fondation dispose des moyens nécessaires à cet effet et que les droits des bénéficiaires existants ne soient pas réduits.
2.3 Le but de la fondation peut être atteint : a) par une caisse de pensions autonome, si les conditions techniques d'assurance sont remplies, b) par des contrats d'assurance, la fondation devant être l'assurée et la bénéficiaire, c) par une caisse d'épargne pour la vieillesse avec une assurance complémentaire des risques.
2.4 La fondation peut, pour le financement des cotisations et des primes d'assurance, également effectuer des prestations à d'autres institutions de prévoyance du personnel exonérées d'impôts, qui existent en faveur des bénéficiaires. Les cotisations des employeurs ne peuvent cependant être versées par la fondation que si des réserves de cotisations ont été constituées au préalable par celle-ci et si celles-ci sont indiquées séparément (réserves de cotisations des employeurs) ainsi que par les moyens libres de la fondation.
Outbound Leads by COHAGA