Personalvorsorge-Stiftung des Schweizer Buchzentrums

1. La fondation a pour but de financer et de verser des contributions de la société fondatrice (ainsi que des entreprises économiquement ou financièrement liées à celle-ci) à des institutions de prévoyance personnelles exonérées d'impôts auxquelles elle adhère ou qu'elle a elle-même créées ; 2. L'adhésion d'une entreprise liée est effectuée sur la base d'un accord d'adhésion écrit qui doit être porté à la connaissance de l'autorité de surveillance. Les droits des bénéficiaires actuels doivent être préservés ; 3. Il est interdit de verser des prestations à partir du patrimoine de la fondation, à l'exception des fins de prévoyance au sens de l'art. 1, à moins que la société fondatrice ne soit légalement tenue de les verser ou qu'elle ne les verse habituellement en guise de rémunération pour des services rendus (par exemple, allocations de cherté de vie, allocations familiales et pour enfants, gratifications, etc.).