Personalvorsorgestiftung der Federtechnik Kaltbrunn AG

La fondation a pour but de fournir des prestations de prévoyance (âge, décès et invalidité) et des prestations en cas de nécessité, telles que la maladie, les accidents et le chômage, aux employés de la société fondatrice et des entreprises économiquement ou financièrement liées à celle-ci, ainsi qu'à leurs proches et ayants droit. Les cotisations patronales versées à des institutions de prévoyance personnelles exonérées d'impôt liées à la société fondatrice peuvent être versées à partir des fonds de la fondation, à condition que des réserves de cotisations aient été constituées et comptabilisées séparément au préalable (art. 331 CO). La fondation peut également verser des cotisations, des prestations ou des primes d'assurance à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt qui existent au profit des bénéficiaires.