Stiftung Infinite Elements

La fondation a pour but de promouvoir des organisations, des œuvres et des projets à but non lucratif dans les domaines social, caritatif, humanitaire, culturel, scientifique, médical, écologique, pédagogique ou autres domaines à but non lucratif, avec un accent particulier sur la Suisse centrale. La fondation a un caractère à but non lucratif et ne poursuit aucun but lucratif ou d'auto-assistance. La fondation atteint son objectif notamment en permettant la création de fonds affectés qui répondent aux exigences de la fondation, tout en garantissant la flexibilité nécessaire pour la fixation des priorités, une compétence spécialisée dans la direction et une diversité dans la gestion des subventions. En tant que fondation de toit indépendante, la fondation offre aux intéressés la possibilité de mettre en œuvre leurs demandes de subvention concrètes de manière efficace et efficiente (fonds affectés). La création de tels fonds affectés suppose que l'objet de la subvention soit couvert par l'objet de la fondation, que le conseil de fondation y consente et qu'un règlement de fonds approprié soit établi, qui doit être soumis à la surveillance de la fondation pour examen et inscription, et que l'objet public et/ou à but non lucratif soit reconnu fiscalement. Les fonds affectés doivent disposer d'une gouvernance autonome, ce qui peut se faire, selon les circonstances, par le conseil de fondation seul dans le règlement de fonds concerné, ou également par un accord contraignant entre le fondateur/donateur d'un fonds affecté et la fondation, ou par des dispositions réglementaires fixées de manière contraignante par le fondateur/donateur et acceptées par le conseil de fondation. Le fondateur se réserve expressément, sur la base de l'article 86a du Code civil suisse et sous réserve des conditions légales, le droit d'étendre l'objet de la fondation, sous réserve de l'approbation de l'administration fiscale en ce qui concerne l'exonération fiscale.