SwissSign AG

La société a pour but de fournir des services dans le domaine des identités numériques, de l'identification électronique et des signatures électroniques, ainsi que leur application, qui comprend notamment la création, l'exploitation et l'apparition en tant que fournisseur de services de certification et de confiance, ainsi que la création de services publics correspondants, ainsi que la fournir des services conformément aux bases légales et aux normes techniques pour l'identification électronique et les services de confiance qualifiés et non qualifiés pour les transactions électroniques en tant qu'émetteur et en relation avec les moyens d'identification électroniques, en particulier les systèmes d'identification. Elle peut, dans le cadre des directives du groupe, effectuer toutes les opérations juridiques qui servent l'objet de l'entreprise, notamment : a) acquérir et aliéner des biens immobiliers et des droits de propriété intellectuelle, b) fonder et aliéner des sociétés, c) participer à des sociétés, d) lever et placer des fonds sur le marché monétaire et financier. La société peut, dans le cadre des directives du groupe, accorder des prêts, des crédits ou d'autres financements de toute nature à ses sociétés mères directes ou indirectes, ainsi qu'à leurs sociétés filles directes ou indirectes ou à d'autres sociétés du groupe, et constituer des sûretés de toute nature pour ses propres dettes ainsi que pour les dettes de ces autres sociétés, notamment sous forme de garanties, de gages, de cessions globales, de nantissements, de cessions de créances et de déclarations de libération de responsabilité, même si ces prêts ou sûretés sont accordés à titre gratuit. En outre, la société peut exercer avec les sociétés susmentionnées un ajustement de liquidité/concentration de la liquidité nette (pooling de trésorerie) ou s'y joindre, y compris un ajustement périodique des comptes (balancing). Tout cela peut être fait par la société sans contrepartie, à des conditions préférentielles, sans intérêt, à l'exclusion de la recherche du profit de la société et en prenant des risques de concentration. La société est autorisée à agir dans le cadre légal dans l'intérêt du groupe ou de certaines de ses sociétés du groupe. Elle peut, dans le cadre de l'utilisation normale de son infrastructure, fournir des services pour le compte de tiers.