Technische Betriebe Oberes Suhrental

L'IKA TBOS a pour but principal de fournir aux consommateurs finals sur le territoire des communes membres de l'eau potable, de l'eau de boisson et de l'eau de lutte contre l'incendie de qualité irréprochable. À cette fin, elle exploite des installations et des canalisations à caractère régional et local, en particulier elle entretient et maintient le réseau de distribution fine. Elle s'assure, conjointement avec les membres et des tiers, de la gestion optimale de toutes les ressources en eau utilisées. Pour atteindre cet objectif, l'IKA TBOS peut construire ou reprendre d'autres installations telles que des stations de traitement de l'eau, des captages d'eau souterraine et de source, des réservoirs, etc. et conclure des contrats de fourniture d'eau avec des tiers. Les tâches de souveraineté définies dans le droit public pour l'approvisionnement en eau sont assumées par l'IKA TBOS. Les membres transfèrent à l'IKA TBOS les compétences correspondantes de manière durable et irrévocable pendant leur adhésion. L'IKA TBOS peut créer des sociétés de droit public et privé (filiales) ou participer à d'autres sociétés, à condition que cela soit conforme à son objet, à ses objectifs d'entreprise et à la stratégie des propriétaires. L'IKA TBOS peut acquérir et aliéner des biens immobiliers et conclure tous les contrats et traités nécessaires pour atteindre son objet. L'IKA TBOS peut également exercer des activités supplémentaires à caractère public (telles que les services de construction, la gestion des déchets, l'assainissement, la foresterie, etc.) si cela est compatible avec la stratégie des propriétaires et que le financement est indépendant de l'approvisionnement en eau. La responsabilité de l'exercice des tâches publiques, y compris l'exercice des prérogatives de puissance publique, reste aux communes respectives ; celles-ci agissent en tant que commanditaires envers l'IKA TBOS ; le volume des prestations et les conditions sont définis par des accords de prestation. L'établissement fournit le personnel et les moyens de production nécessaires. Elle peut confier à des tiers qualifiés la réalisation de ses tâches. L'établissement peut fournir des prestations à des tiers dans le cadre de ses activités.