La fondation a pour but, d'une part, de fournir des prestations de prévoyance aux employés de la société fondatrice (ainsi qu'aux entreprises économiquement ou financièrement étroitement liées à celle-ci) ainsi qu'aux membres de leur famille et aux ayants droit en cas de besoin, tels que maladie, accident, invalidité, chômage ou autre situation de nécessité ; non pas au sens de prestations de prévoyance réglementairement dues, mais de prestations discrétionnaires de la fondation. La fondation a pour but, d'autre part, de financer et de verser des contributions à des institutions de prévoyance personnelle exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice (ainsi qu'aux entreprises économiquement ou financièrement étroitement liées à celle-ci) est affiliée ; que ces contributions servent à alléger la charge de la société fondatrice (ou des entreprises liées) et/ou des employés concernés, ou qu'elles s'ajoutent aux contributions régulières. Dans la mesure où ces prestations financent des cotisations patronales, cela n'est possible que si des réserves correspondantes ont été constituées expressément ou si des cotisations au moins équivalentes des employés sont financées simultanément. Il est interdit de fournir des prestations à partir du patrimoine de la fondation et de ses revenus pour lesquelles la société fondatrice est légalement ou contractuellement tenue ou qu'elle verse habituellement en guise de rémunération pour les services rendus (comme par exemple des allocations de cherté de vie, des allocations familiales, des gratifications, des cadeaux de fidélité, etc.).
Outbound Leads by COHAGA