Wohlfahrtsfonds der SCHOTT Pharma Schweiz AG

La fondation a pour but d'octroyer des prestations de prévoyance (âge, décès et invalidité) et des prestations en cas de nécessité, telles que maladie, accident et chômage, aux destinataires définis à l'article 3, ainsi qu'à leurs proches et ayants droit. Les cotisations patronales versées à des institutions de prévoyance personnelle exonérées d'impôt au profit des destinataires peuvent être effectuées à l'aide de fonds de la fondation, à condition que des réserves de cotisations aient été constituées au préalable et soient comptabilisées séparément (art. 331 CO). [Adaptation en raison de modifications des règles d'enregistrement]