
Nous avons constaté à plusieurs reprises dans la pratique que la vraie surprise ne réside pas dans la signature, mais dans tout le chemin avant et après. C’est précisément là que se trouvent les coûts que de nombreuses entreprises de 100 à 500 employés sous-estiment simplement. Pour la gestion des contrats, le juridique et la conformité, c’est déterminant, car chaque étape inutile immobilise du temps et ralentit le flux.
Nous préparons des comparaisons sectorielles qui classent axelity ag selon les avis, l’expérience et les spécialisations.
Actif dans toute la Suisse
Le point crucial est ici: ce ne sont rarement les contrats eux-mêmes qui exigent une forme, mais les opérations annexes et les avenants. Si une clause contractuelle exige la « forme écrite » pour les avenants, la QES ou une signature manuscrite s’appliquent (art. 16 CO); il en va de même, par exemple, pour la cession des droits liés aux défauts (art. 165 CO). Et sur le chantier, une question se pose que aucun niveau de signature ne peut répondre: qui était autorisé à approuver le moindre avenant?