FONDAZIONE COMPLEMENTARE DI PREVIDENZA DELLA FABBRICA TABACCHI BRISSAGO SA

Le but de la fondation est d'assurer les employés de la fondatrice et des sociétés qui lui appartiennent entièrement ou partiellement (ci-après dénommées sociétés affiliées), ainsi que leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, du chômage et du décès, et pour couvrir les situations de besoin économique, en complément des prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire. La fondation peut également contribuer au financement d'autres institutions de prévoyance au profit du personnel. À cette fin, la fondation interviendra, avec l'accord de la fondatrice : a) pour compléter les prestations de la prévoyance professionnelle obligatoire existantes avec des rentes et/ou des prestations supplémentaires ; b) avec des indemnités d'assistance, dans les cas de nécessité avérée reconnus par le Conseil de fondation ; c) avec des indemnités d'assistance ou le financement d'autres mesures dans le cadre de l'objet ; d) avec le financement d'autres institutions de prévoyance au profit du personnel ; e) avec des versements éventuels au profit de la prévoyance professionnelle obligatoire qui peuvent également servir au paiement des cotisations annuelles dues par la fondatrice. Pour atteindre tout ou partie de l'objet, la Fondation peut, avec le consentement de la Fondatrice, réassurer des risques auprès d'une compagnie d'assurances suisse. Les cotisations de l'employeur peuvent être prélevées sur des réserves de cotisations de l'institution de prévoyance alimentées à cet effet par l'employeur, à condition qu'elles aient été comptabilisées séparément. La destination de ces réserves à d'autres institutions de prévoyance affiliées est licite.