Hilfsfonds der Kalkfabrik Netstal AG

Prestation de cotisations patronales aux institutions de prévoyance professionnelle pour les cas de prévoyance vieillesse, invalidité, accident, maladie, décès, départ à la retraite anticipé et assimilés des employés de l'entreprise, de leurs proches et de leurs ayants droit, ainsi que d'autres personnes que l'employé a soutenues de manière significative, et des anciens employés en cas de difficultés économiques. La fondation peut également atteindre son but par le biais d'une aide directe, la création de ses propres institutions et la conclusion de contrats d'assurance ou l'adhésion à des contrats d'assurance existants en tant que preneuse d'assurance. Le conseil de fondation accorde des aides selon son pouvoir discrétionnaire. Il n'existe aucun droit à des prestations. Ni des gratifications ni des aides de nature similaire à des salaires, dont l'entreprise fondatrice est légalement tenue de verser, ne peuvent être accordées à partir du patrimoine de la fondation et de ses revenus.