KIWI Tierschutzstiftung

1 La fondation poursuit les buts suivants d'utilité publique : a) Soutien aux refuges pour animaux de compagnie dans toute la Suisse, en particulier par des contributions financières pour la prise en charge, la nourriture, l'hébergement, les examens vétérinaires et les opérations nécessaires des animaux de compagnie. Seuls les refuges pour animaux qui ne tuent pas les animaux de compagnie en raison de leur âge, de leur infirmité ou de leur surpopulation et qui s'occupent de manière désintéressée des animaux de compagnie sont soutenus ; b) Amélioration des conditions de vie des animaux de compagnie sans maître, indésirables ou nécessiteux en prenant en charge toutes les dépenses liées à l'accueil et au placement des animaux de compagnie ; c) Soutien adapté aux besoins des animaux de compagnie non ou difficilement placés jusqu'à leur décès ; d) Soutien aux projets et organisations de protection des animaux non politiques dans toute la Suisse. 2 La fondation est active dans toute la Suisse dans le cadre de son objet. 3 La fondation ne poursuit pas d'objectifs commerciaux et ne vise pas à réaliser des bénéfices. 4 La fondation ne poursuit pas d'objectifs d'auto-assistance. Les fondateurs ainsi que les membres de leur famille et les personnes proches n'ont pas droit à des prestations de la fondation. 5 Les détails de la faveur sont régis par un règlement de fondation. Tant qu'il n'existe pas de règlement, le conseil de fondation décide de l'octroi de prestations de la fondation dans le cadre de l'objet de la fondation, conformément à son pouvoir discrétionnaire. 6 Le conseil de fondation a le droit de demander des modifications de l'objet et des statuts de la fondation à l'autorité de surveillance compétente par décision unanime. Les conditions prévues aux articles 85 (modification de l'organisation), 86 (déviation de l'objet initial) et 86b du Code civil suisse (modifications non essentielles) sont prises en compte. 7 Les fondateurs se réservent le droit de modifier l'objet conformément à l'article 86a, alinéa 1, du Code civil suisse.