Mitarbeiter-Stiftung Isola Breitenbach

Indemnisation des cas de rigueur sociale en faveur des employés et employées de Von Roll Suisse SA sur le site de Breitenbach (anciennement Schweizerische Isola-Werke AG Breitenbach) et de leurs successeurs, c'est-à-dire les sociétés et les parties d'entreprise qui ont émergé de Schweizerische Isola-Werke AG Breitenbach sur le site de Breitenbach et qui appartiennent au groupe Von Roll-Isola, en particulier en cas de licenciements non motivés. Cependant, des prestations ne peuvent être fournies aux bénéficiaires du patrimoine de la fondation et de ses revenus, dans la mesure où de telles prestations doivent être fournies directement par Von Roll Suisse SA dans le cadre d'un plan social ou en vertu de dispositions contractuelles, et dans la mesure où la caisse de pension SIB, la fondation de prévoyance du personnel de la Schweizerische Isola-Werke (fondation de prévoyance patronale) ou le fonds d'aide Isola peuvent être saisis conformément aux statuts et règlements applicables à ces institutions.