Patronaler Wohlfahrtsfonds Schaefer AG

Le but de la fondation est de prévoir en faveur des employés de la fondatrice ou des entreprises qui lui sont étroitement liées sur le plan économique ou financier, ainsi que de leurs ayants droit, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et de la mort. Cela inclut notamment des prestations pour remédier à un déficit ou pour rétablir la caisse de pension, à condition que la caisse de pension ait le même cercle de bénéficiaires que la fondation. Le but de la fondation comprend également le soutien aux employés et à leurs ayants droit des entreprises affiliées en cas de besoin, tels que la maladie, l'accident, la vieillesse, l'invalidité ou le chômage. Le but de la fondation est également de fournir des prestations d'achat volontaires dans le cadre de la prévoyance réglementaire des employés. La fondation peut également fournir des prestations à d'autres institutions de prévoyance personnelle exonérées d'impôt qui existent au profit des bénéficiaires, afin de financer les cotisations et les primes d'assurance. Cela peut être réalisé notamment par des cotisations patronales conformément à l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations, à partir de fonds ouverts et séparément identifiés à cet effet. Le but secondaire de la fondation est de fournir des prestations de soutien en cas de nécessité et de détresse, telles que des services de reclassement ou de réorientation en cas de perte d'emploi, l'atténuation des plans sociaux, ainsi que des subventions pour les frais de réadaptation d'un bénéficiaire de l'assurance-invalidité, les frais de soins en institution d'un rentier âgé dans des circonstances particulières, la prise en charge partielle des frais dentaires ou des traitements orthodontiques, les frais d'appareils auditifs ou les frais d'opération oculaire, une aide volontaire temporaire à un employé malade après l'expiration de l'obligation de maintien du salaire en cas de bonne perspective de retour au travail. Le conseil de fondation doit examiner au cas par cas si un cas de nécessité ou de détresse est présent. La fondation peut également, par décision du conseil de fondation, qui doit être portée à la connaissance de l'autorité de surveillance, admettre le personnel des entreprises qui sont étroitement liées à la fondatrice sur le plan économique ou financier, à condition que la fondation dispose des moyens nécessaires et que les droits acquis et les créances des bénéficiaires actuels ne soient pas réduits.