Personalfürsorgestiftung der Firma Domenico Calderari AG

Prévoyance en faveur des employés de la société fondatrice par l'octroi de subsides ou de contributions : à l'employé en cas de vieillesse, de maladie, d'accident ou d'invalidité de sa part ; à l'employé en cas de maladie, d'accident ou d'invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant ainsi qu'aux personnes dont il assurait l'entretien au moment de son décès, et, à défaut de telles personnes, dans la mesure où il s'agit du capital accumulé à partir des propres versements de l'employé (hors intérêts) ou de la contre-valeur correspondante, à ses descendants, parents, frères et sœurs ou enfants de frères et sœurs. La fondation peut également verser des contributions conformément à l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations à partir de moyens accumulés et comptabilisés séparément à cette fin à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.