Personalfürsorgestiftung der Firma Hans Schmid AG

Prévoyance professionnelle pour les employés de la société fondatrice ou employeur par l'octroi de soutiens et de prestations : à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de nécessité, telle que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de nécessité, telle que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, au conjoint divorcé ainsi qu'aux personnes dont il assurait l'entretien au moment de son décès ; en outre, en l'absence de telles personnes, à ses héritiers légaux. Les cotisations de l'employeur peuvent également être versées conformément à l'article 331, alinéa 3, CO, à partir de réserves de cotisations constituées et comptabilisées séparément à cet effet. La fondation peut verser de telles cotisations à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.