Sozialfonds Gebäudehülle Schweiz

a. La fondation garantit aux membres de la Gebäudehülle Suisse, ci-après dénommée association de fondation, la compensation des prestations sociales conventionnelles collectives (hors LPP) et veille en particulier à ce que les excédents soient investis, gérés et utilisés de manière sûre et conforme à l'objet. b. Si les membres de l'association de fondation sont assurés de la compensation des prestations sociales conventionnelles collectives au sens de la let. a du présent article, la fondation peut allouer des prestations à une institution ayant un cercle de bénéficiaires différent mais une finalité identique. c. En outre, la fondation peut soutenir l'association de fondation dans ses efforts de formation et de perfectionnement ainsi que dans l'accomplissement de ses tâches en matière de formation professionnelle.