Swisscanto 1e Sammelstiftung

La fondation a pour but de fournir une prévoyance professionnelle extraobligatoire conformément à l'article 1e de la LPP pour les employés et les employeurs des entreprises affiliées à la fondation ayant leur siège ou un établissement en Suisse, ainsi que pour leurs proches et leurs ayants droit, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de la mort et de l'invalidité. L'affiliation de l'entreprise est effectuée sur la base d'un accord d'affiliation écrit. Le conseil de fondation établit un règlement relatif aux prestations, à l'organisation, à l'administration et au financement, ainsi qu'au contrôle de la fondation. Il définit dans le règlement les relations avec les entreprises affiliées, les assurés et les bénéficiaires. Le règlement peut être modifié par le conseil de fondation, tout en préservant les droits acquis des bénéficiaires. Le règlement et ses modifications doivent être soumis à l'autorité de surveillance. La fondation établit pour chaque entreprise affiliée des institutions de prévoyance distinctes, sur la base de critères objectifs. Pour atteindre son but, la fondation peut couvrir intégralement les risques d'assurance auprès de sociétés d'assurance-vie établies en Suisse, en concluant des contrats correspondants ou en adhérant à des contrats d'assurance existants. La fondation doit toujours être l'assureur et le bénéficiaire.