Wohlfahrtsfonds der Ausgleichskasse Handel Schweiz

Le but de la fondation est de fournir des prestations de prévoyance aux employés de la caisse de compensation ainsi qu'à leurs proches et ayants droit en cas de besoin, tels que décès, invalidité, maladie, accident et chômage. Le but de la fondation peut également être atteint par des prestations versées à des fondations de prévoyance réglementaires de la caisse. Cela inclut les prestations de l'employeur au sens de l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations. En particulier, la fondation peut prendre en charge les éventuels déficits techniques des fondations de prévoyance réglementaires de la caisse de compensation. Il est interdit de verser des prestations autres que pour des fins de prévoyance à partir du patrimoine de la fondation, à moins que la caisse de compensation ne soit légalement tenue de les verser ou qu'elle ne les verse habituellement comme rémunération pour des services rendus (par exemple, allocations pour le coût de la vie, allocations familiales et pour enfants, gratifications, cadeaux pour ancienneté, etc.). Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants, à condition de être elle-même l'assurée et la bénéficiaire.