Fürsorgestiftung des Schweizerischen Fussball-Verbandes und seiner Abteilungen

Prévoyance professionnelle complémentaire à la fondation LPP pour le personnel de l'Association suisse de football et de ses départements pour les employés de l'Association suisse de football et de ses départements par l'octroi de subsides et de prestations : à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de nécessité, telle que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de nécessité, telle que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, au conjoint divorcé ainsi qu'aux personnes dont il assurait l'entretien au moment de son décès ; en l'absence de telles personnes, à ses héritiers légaux. La fondation peut également verser des contributions, conformément à l'article 331, alinéa 3, CO, à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt, auxquelles l'entreprise fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées, à partir de réserves de contributions constituées et comptabilisées séparément à cet effet.