Patronaler Personalfonds Artis

La fondation a pour but de fournir une aide aux employés et aux travailleurs ainsi qu'à leurs proches et ayants droit de la société fondatrice par l'octroi de soutiens et de prestations volontaires dans les cas suivants : à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de nécessité, telle que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de nécessité, telle que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, au conjoint divorcé ainsi qu'aux personnes dont il assurait l'entretien au moment de son décès. Sur décision spéciale du conseil de fondation, l'objet de la fondation peut être étendu aux entreprises étroitement liées à la société fondatrice sur le plan économique et financier. Les prestations auxquelles la société fondatrice est tenue par des dispositions légales ou contractuelles ne peuvent être versées à partir du patrimoine de la fondation. La fondation peut également fournir des prestations à d'autres institutions de prévoyance personnelles exonérées d'impôt, qui existent au profit des bénéficiaires, pour financer des cotisations et des primes d'assurance à partir de réserves de cotisations préalablement constituées et séparément comptabilisées. Pour atteindre l'objet de la fondation, la fondation peut conclure des contrats d'assurance au profit des bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux ou entrer dans de tels contrats existants. Elle peut également accorder des subventions aux prestations de ces assurances. La fondation peut également verser des cotisations, conformément à l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations, à partir de réserves de cotisations préalablement constituées et séparément comptabilisées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.