Pensionskasse HACO

Prévoyance professionnelle pour les employés de la société fondatrice ou de l'employeur et des entreprises qui sont étroitement liées à la société fondatrice sur le plan financier ou économique, par l'octroi de subventions et de prestations : à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de nécessité, telle que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de nécessité, telle que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes à sa charge ; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, à l'ex-conjoint ainsi qu'aux personnes à la charge desquelles il contribuait entièrement ou principalement au moment de son décès ou à ses héritiers légaux. Les cotisations de l'employeur peuvent également être versées conformément à l'article 331, alinéa 3, CO, à partir de réserves de cotisations constituées et comptabilisées séparément à cet effet. La fondation peut verser de telles cotisations à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.