Fürsorgestiftung der SABAG AG Biel und der SABAG Lausanne SA

La fondation a pour but de fournir une prévoyance professionnelle aux employés de SABAG Biel/Bienne AG, SABAG Lausanne SA et SABAG Romandie SA ainsi qu'aux entreprises qui sont étroitement liées à la société fondatrice sur le plan financier ou économique, en leur fournissant des aides et des prestations : a) à l'employé en cas de vieillesse ou d'invalidité ou en cas de besoin, tel que maladie, accident ou chômage de sa part ; b) à l'employé en cas de besoin, tel que maladie, accident, chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes à sa charge ; c) en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, au conjoint divorcé ainsi qu'aux personnes à sa charge au moment de son décès ; à défaut de telles personnes, à ses héritiers légaux. Les cotisations des employeurs peuvent également être versées conformément à l'article 331, alinéa 3, du Code des obligations, à partir de réserves de cotisations constituées et comptabilisées séparément à cet effet. La fondation peut également verser de telles cotisations à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice est affiliée ou qu'elle a elle-même créées. Voir également l'acte de fondation.