Personalfürsorgestiftung der FAMBAU

Prévoyance professionnelle pour les employés de la société fondatrice ou employeur par l'octroi de soutiens et de prestations : à l'employé en cas de vieillesse et d'invalidité ou en cas de besoin, tel que maladie, accident ou chômage de sa part ; à l'employé en cas de besoin, tel que maladie, accident ou chômage ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler ou d'autres personnes dont il assure l'entretien ; en cas de décès de l'employé, au conjoint, à défaut aux enfants, à défaut à d'autres personnes qui étaient entretenues ou soutenues de manière significative par le défunt au moment du décès. Les contributions de la fondatrice peuvent également être versées conformément à l'article 331, alinéa 3, CO sur des réserves de contributions constituées et comptabilisées séparément à cet effet. La fondation peut effectuer de telles contributions à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôt auxquelles la société fondatrice s'est affiliée ou qu'elle a elle-même créées.